Modifications de la convention collective

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Date d'effet et dépôt

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2011

Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature et doit être déposé à deux endroits spécifiques.

Date d'effet et dépôt

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance