Abrogé par Modification de la convention - art. (VE)
Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 12 mai 2011
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Effet et dépôt d'un accord
Date d'effet et dépôt
Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.