Modifications de l'accord prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie la répartition des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés, en respectant les règles pour les cadres.

Les parties signataires se sont réunies afin de convenir la ventilation des taux de cotisations applicable aux garanties de prévoyance du régime conventionnel instaurés par l'avenant n° 57 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO signé le 17 décembre 2015. Outre la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié, le présent avenant vient modifier les cotisations de la couverture du personnel cadre, afin que ces dernières respectent l'obligation à la charge de l'employeur prévue à l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

L'article 4.2.10 « Taux de cotisations » du titre IV intitulé « Gestion du régime » de l'accord des missions locales est ainsi révisé.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Préambule