Modifications de certaines dispositions

Article 9

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Article 9

L'article 12.6 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :

niveau I, position 1, coefficient 100 ;

niveau I, position 2, coefficient 110 ;

niveau II, position 1, coefficient 125 ;

niveau II, position 2, coefficient 140 ;

niveau III, position 1, coefficient 150 ;

niveau III, position 2, coefficient 165 ;

niveau IV, coefficient 180.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Modification des coefficients hiérarchiques pour les ouvriers

Résumé. L'article modifie les coefficients hiérarchiques pour les ouvriers, en définissant des niveaux et positions avec des coefficients spécifiques.

L'article 12.6 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :

  • niveau I, position 1, coefficient 100 ;
  • niveau I, position 2, coefficient 110 ;
  • niveau II, position 1, coefficient 125 ;
  • niveau II, position 2, coefficient 140 ;
  • niveau III, position 1, coefficient 150 ;
  • niveau III, position 2, coefficient 165 ;
  • niveau IV, coefficient 180.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance