Modifications de certaines dispositions

Article 6

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Article 6

Au cinquième alinéa de l'article 5.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers, la mention :

" ou 150 heures de travail " est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Modification d'un article sur les heures de travail dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective des ouvriers est modifié pour supprimer une mention concernant les heures de travail.

Au cinquième alinéa de l'article 5.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers, la mention :

" ou 150 heures de travail " est abrogée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance