Modifications d'articles

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le paragraphe b de l'article 3.2.3 est remplacé comme suit :
« Pour les contrats à durée indéterminée des conseillers de formation (personnel en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue classé en T2 ou T3), la période d'essai est de 3 mois de présence effective. Toutefois, les parties au contrat de travail peuvent s'entendre pour renouveler cette période pour une durée maximale de 3 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai des conseillers de formation

Résumé. La période d'essai pour les conseillers de formation en CDI passe de 6 à 3 mois, avec possibilité de renouvellement pour une durée maximale de 3 mois.

Le paragraphe b de l'article 3.2.3 est remplacé comme suit :
« Pour les contrats à durée indéterminée des conseillers de formation (personnel en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue classé en T2 ou T3), la période d'essai est de 3 mois de présence effective. Toutefois, les parties au contrat de travail peuvent s'entendre pour renouveler cette période pour une durée maximale de 3 mois. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance