En vigueur depuis le 1 mai 2012
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mai 2012.
Modifications à la convention
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mai 2012.
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En vigueur depuis le 1 mai 2012
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mai 2012.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance