Modifications à la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant porte révision du 2e paragraphe de l'article 3. 13. 2 qui est désormais rédigé comme suit :

« Après 1 an de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant 30 jours à partir du 8e jour d'arrêt 90 % de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, puis 66 % de cette rémunération pendant les 30 jours suivants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation pour maladie

Résumé. Les salariés malades reçoivent désormais une indemnité après seulement un an de présence, avec des taux de rémunération ajustés.

Le présent avenant porte révision du 2e paragraphe de l'article 3. 13. 2 qui est désormais rédigé comme suit :

« Après 1 an de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant 30 jours à partir du 8e jour d'arrêt 90 % de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, puis 66 % de cette rémunération pendant les 30 jours suivants. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance