Modification et création d'une annexe I

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mieux prévenir les risques professionnels, comme la pénibilité au travail, dans le secteur des papiers-cartons.

Prenant acte des récentes dispositions législatives visant la prévention des risques professionnels et soucieux de répondre aux engagements inscrits dans l'accord du 29 avril 2010, les parties signataires décident du présent avenant.
Ce texte est la marque de l'attachement des parties signataires à une politique de prévention des risques professionnels intégrant le risque pénibilité tel que défini par le code du travail.
Il constitue une opportunité nouvelle pour dynamiser la logique d'accompagnement des entreprises et des salariés au niveau intersecteur papiers-cartons.
Cet avenant introduit des ajouts de cohérence dans l'accord initial ainsi qu'une annexe intitulée « plan d'actions triennal » dont la durée est limitée.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Préambule