En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article suivant
Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé »
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance