Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Modification d'un régime de santé complémentaire

Résumé. Un avenant modifie un régime de santé pour améliorer les garanties sans augmenter les cotisations, prolonger certaines conditions et mettre à jour les libellés selon la nouvelle convention médicale.

Le présent avenant a 2 objets :
– améliorer les niveaux de garanties prévus dans le tableau en annexe de l'article 11.3.4, et ce, sans augmentation de taux de cotisation ;
– prolonger le maintien des taux de cotisation sous condition ;
– mettre en conformité les libellés de garanties du régime avec la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir, la nouvelle convention médicale signée le 25 août 2016 à effet du 1er janvier 2017, mettant en place dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé :
–– l'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) et ;
–– l'OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée-chirurgie et obstétrique),
en remplacement des anciens CAS (contrats d'accès aux soins).

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

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