Modification du titre XI « Complémentaire santé »

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Les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont engagé une négociation concernant la révision de la couverture complémentaire santé collective et obligatoire des salariés de la branche des missions locales et PAIO.

À l'issue de ces travaux et de la procédure de mise en concurrence, la négociation entre les partenaires sociaux a été engagée dans la perspective de répondre à 3 objectifs majeurs pour les structures comme pour les salariés :
– harmoniser les avantages sociaux au sein du réseau des missions locales et PAIO ;
– offrir un régime complémentaire santé supérieur à la loi et extensible aux membres de la famille ;
– contribuer au bien-être des salariés de la branche.

Conformément au code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux ont, au terme d'une procédure transparente de mise en concurrence, recommandé un organisme assureur pour assurer la gestion des garanties obligatoires de protection sociale complémentaire santé.

En conséquence, les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont conclu le présent avenant qui met à jour les dispositions permanentes de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 prévues au titre XI intitulé « Régime de complémentaire santé ».

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Négociation pour une meilleure couverture santé dans les missions locales

Résumé. Les partenaires sociaux des missions locales et PAIO négocient pour améliorer la couverture santé des salariés, en harmonisant les avantages et en offrant un meilleur régime.

Les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont engagé une négociation concernant la révision de la couverture complémentaire santé collective et obligatoire des salariés de la branche des missions locales et PAIO.

À l'issue de ces travaux et de la procédure de mise en concurrence, la négociation entre les partenaires sociaux a été engagée dans la perspective de répondre à 3 objectifs majeurs pour les structures comme pour les salariés :
– harmoniser les avantages sociaux au sein du réseau des missions locales et PAIO ;
– offrir un régime complémentaire santé supérieur à la loi et extensible aux membres de la famille ;
– contribuer au bien-être des salariés de la branche.

Conformément au code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux ont, au terme d'une procédure transparente de mise en concurrence, recommandé un organisme assureur pour assurer la gestion des garanties obligatoires de protection sociale complémentaire santé.

En conséquence, les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont conclu le présent avenant qui met à jour les dispositions permanentes de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 prévues au titre XI intitulé « Régime de complémentaire santé ».

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