Modification du titre XI « Complémentaire santé »

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance