Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention

Article 11

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Article 11

Le présent avenant prend effet à la date de signature et au plus tard le 1er janvier 2016.
ll fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi de formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le tourisme entre en vigueur, avec dépôt et demande d'extension prévus.

Le présent avenant prend effet à la date de signature et au plus tard le 1er janvier 2016.
ll fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi de formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance