En vigueur depuis le 2 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant prend effet à la date de signature et au plus tard le 1er janvier 2016.
ll fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi de formation professionnelle et d'une demande d'extension.