En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2009.