Modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Article 1

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Article 1

A l'article 8.1.1 « Principe général » du titre VIII de la convention collective, il est ajouté le second alinéa suivant :
« La commission paritaire nationale de prévoyance voit ses missions définies à l'article 2.3.4. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Définition des missions de la commission paritaire nationale de prévoyance

Résumé. La commission paritaire nationale de prévoyance voit ses missions définies dans un nouvel article.

A l'article 8.1.1 « Principe général » du titre VIII de la convention collective, il est ajouté le second alinéa suivant :
« La commission paritaire nationale de prévoyance voit ses missions définies à l'article 2.3.4. »

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