En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.
Modification du titre VIII « Prévoyance »
Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Au sein de l'article 8.2.3 relatif à la définition de la garantie « Décès », les mots « Tranche A » sont remplacés par « Tranche 1 » à chaque occurrence.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance