Modification du titre VIII « Prévoyance »

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.3.1 relatif aux règles générales des cotisations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« 8.3.1.   Règles générales

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées référencées à l'article 8.2 est fixé :

a) Pour les salariés non-cadres :

– à 1,34 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,51 % 0,51 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Incapacité de travail 0,43 % 0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) 0,07 % 0,16 %
Invalidité 0,19 % 0,37 %

b) Pour les salariés cadres :

– à 1,57 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,73 % 0,51 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Incapacité de travail 0,43 % 0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) 0,07 % 0,16 %
Invalidité 0,20 % 0,37 %

c) La cotisation globale pour les salariés non-cadres est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié, sachant que la cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est entièrement à la charge du salarié. Cependant, en ce qui concerne les enseignants non-cadres dont la durée de travail dans l'entreprise est au moins d'un mi-temps, il est convenu que la cotisation portant sur la tranche 1 est entièrement à la charge de l'employeur.

d) Les cotisations afférentes aux garanties décès tranche 1 (T1), incapacité T1, invalidité T1, rente éducation T1 sont à la charge de l'employeur pour les cadres à hauteur de 1,57 % T1. Les cotisations T2 sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge des salariés.

e) Les malades en cours sont dispensés de cotisations. »

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés non-cadres et cadres sont mis à jour, avec des ajustements dans la répartition entre employeur et salarié.

L'article 8.3.1 relatif aux règles générales des cotisations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« 8.3.1.   Règles générales

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées référencées à l'article 8.2 est fixé :

a) Pour les salariés non-cadres :

– à 1,34 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,51 % 0,51 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Incapacité de travail 0,43 % 0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) 0,07 % 0,16 %
Invalidité 0,19 % 0,37 %

b) Pour les salariés cadres :

– à 1,57 % de la tranche 1 et à 1,93 % de la tranche 2.

Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,73 % 0,51 %
Rente éducation 0,14 % 0,14 %
Incapacité de travail 0,43 % 0,75 %
2e période de maintien de salaire (à la charge intégrale de l'employeur) 0,07 % 0,16 %
Invalidité 0,20 % 0,37 %

c) La cotisation globale pour les salariés non-cadres est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié, sachant que la cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est entièrement à la charge du salarié. Cependant, en ce qui concerne les enseignants non-cadres dont la durée de travail dans l'entreprise est au moins d'un mi-temps, il est convenu que la cotisation portant sur la tranche 1 est entièrement à la charge de l'employeur.

d) Les cotisations afférentes aux garanties décès tranche 1 (T1), incapacité T1, invalidité T1, rente éducation T1 sont à la charge de l'employeur pour les cadres à hauteur de 1,57 % T1. Les cotisations T2 sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge des salariés.

e) Les malades en cours sont dispensés de cotisations. »

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