En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Modification du titre VIII « Prévoyance »
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance