Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La convention collective de l'enseignement privé indépendant est mise à jour pour supprimer les règles obsolètes et ajouter de nouvelles dispositions, comme celles sur le temps partiel.
Un accord est notifié aux syndicats et, sans opposition, sera déposé et étendu selon la loi.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou rompu selon les règles du code du travail.
La convention collective modifie sa classification des emplois pour mieux refléter les compétences et les responsabilités des salariés.