Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance »
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les parties signataires demandent à étendre un avenant sur la prévoyance des salariés non-cadres dans l'industrie laitière, qui sera déposé au ministère du travail.
Un avenant modifie le régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non-cadres dans l'industrie laitière, sans distinctions pour les petites entreprises.
Un accord modifie la convention collective de l'industrie laitière pour inclure un nouveau chapitre sur la prévoyance.
À partir de juillet 2025, un nouveau régime de prévoyance sera mis en place pour les salariés non-cadres de l'industrie laitière, couvrant des risques comme le décès et l'invalidité.