Modification du titre II de la convention collective

Article 7

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Article 7

Les articles 2.2.4 et 2.2.5 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Suppression de deux articles sur la représentation du personnel

Résumé. La convention collective supprime les articles 2.2.4 et 2.2.5 concernant la représentation du personnel.

Les articles 2.2.4 et 2.2.5 sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance