Modification du titre II de la convention collective

Article 3

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Article 3

Dans l'article 2.1.3 « Crédit d'heures. Rémunération », le nombre « 10 » apparaissant au premier paragraphe est remplacé par le nombre « 12 » et le terme « comité d'entreprise » apparaissant au troisième paragraphe est remplacé par « CSE ».

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Modification des heures de crédit et du terme comité d'entreprise

Résumé. L'article modifie le nombre d'heures de crédit et remplace le terme 'comité d'entreprise' par 'CSE'.

Dans l'article 2.1.3 « Crédit d'heures. Rémunération », le nombre « 10 » apparaissant au premier paragraphe est remplacé par le nombre « 12 » et le terme « comité d'entreprise » apparaissant au troisième paragraphe est remplacé par « CSE ».

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