Modification du titre II de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

À l'article 2.1.1 « Principes généraux de liberté d'opinion et de non-discrimination », la phrase « Non-discrimination à l'égard des représentants de salariés dans l'entreprise et dans les instances paritaires extérieures » est supprimée.

Le reste de l'article reste sans changement.

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Suppression d'une clause de non-discrimination

Résumé. La suppression d'une phrase dans l'article sur la non-discrimination des représentants de salariés.

À l'article 2.1.1 « Principes généraux de liberté d'opinion et de non-discrimination », la phrase « Non-discrimination à l'égard des représentants de salariés dans l'entreprise et dans les instances paritaires extérieures » est supprimée.

Le reste de l'article reste sans changement.

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