Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.
1 version
Modification du régime prévoyance
Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020