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Modification du régime prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 et ses différents avenants.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

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