En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification du préambule de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019
Source : Légifrance