Modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur des modifications des classifications d'emplois

Résumé. Les nouvelles règles sur les emplois entreront en vigueur le premier jour du mois suivant l'extension de l'accord.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance