Modification du chapitre Y de la convention

Article 1er

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Article 1er

Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives renégociées et au plus tard au 31 décembre 2014 :
– avenant XXVI relatif à la classification ;
– accord relatif au développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prolongation des accords de la convention collective nationale

Résumé. Les accords sur la classification, le développement professionnel, la formation et d'autres sujets restent valables jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou au plus tard jusqu'à fin 2014.

Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives renégociées et au plus tard au 31 décembre 2014 :
– avenant XXVI relatif à la classification ;
– accord relatif au développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance