Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 20

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Article 20

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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