En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
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Modification du chapitre VII « Prévoyance »
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance