Modification du chapitre VI de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Modification des indemnités d'absence pour maladie dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie un article de la convention collective pour aligner les indemnités d'absence pour maladie ou accident sur les règles du code du travail.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6.1.1 du chapitre VI de la convention collective nationale, afin de le mettre en conformité avec les dispositions des articles L. 1226-1 et D.1226-1 et suivants du code du travail relatifs aux modalités d'indemnisation des absences pour maladie ou accident des salariés.

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

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