En vigueur depuis le 26 juin 2014
Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.
Modification du chapitre VI de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 2014
Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014
Source : Légifrance