Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 15 octobre 2016 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance