Périmé31 décembre 2018
Créé le 15 octobre 2016 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
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Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2016 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance