Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à déposer et faire étendre un avenant modifiant la convention sur la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance