En vigueur depuis le 9 octobre 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Modification du champ d'application
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
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En vigueur depuis le 9 octobre 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024
Source : Légifrance