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Modification du champ d'application

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 16 février 2007 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une clause dans la convention collective nationale parfumerie-esthétique

Résumé. Un accord met à jour une clause d'une convention collective pour les travailleurs de la parfumerie et de l'esthétique.

Le présent avenant annule et remplace l'article 1er de l'avenant du 6 mars 1984 modifié par avenant n° 1-02 du 13 juin 2002 de la convention collective nationale parfumerie-esthétique.

(voir cet article)

Créé le 16 février 2007 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour remplacer un article ancien et sera envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour être remis à chacune des parties contractantes, et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Le dépôt légal sera effectué par le secrétariat de la commission paritaire. En cas de défaillance du secrétariat, le présent avenant pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent avenant.

Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 16 février 2007.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au jeudi 23 juin 2011

Modification du champ d'application
Article 1
Article 2