Modification du champ d'application territorial (ETAM)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les commerces de gros en matériaux

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans le commerce de gros de matériaux de construction entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance