Modification du champ d'application territorial (cadres)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et salariés des entreprises de matériaux de construction entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance