Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau montre comment les codes d'activités professionnelles changent entre 2008 et 2025.
La NAF est un système de classification des activités économiques en France, utilisé pour regrouper les entreprises selon leurs métiers.
Un accord est conclu pour les entreprises des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, avec des règles sur sa révision, dénonciation et adhésion.
La convention collective s'applique désormais aux entreprises des secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'événementiel.
La convention collective ajoute une annexe détaillant les activités liées à l'édition de logiciels et jeux vidéo, ainsi qu'à la programmation informatique.