Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire »

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et son extension demandée pour être appliqué à tous.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance