Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Extension de la convention collective aux DROM

Résumé. La convention collective étend son champ d'application à tous les DROM et précise les types de panneaux en bois concernés.

L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance