En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Extension de la convention collective aux DROM
L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :
Article précédent
Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties
L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Source : Légifrance