Modification du champ d'application de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification de la convention collective nationale du sport

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention du sport et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance