Modification du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant concerne les entreprises définies au nouveau champ d'application de la convention collective conchyliculture et cultures marines.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Le présent avenant concerne les entreprises définies au nouveau champ d'application de la convention collective conchyliculture et cultures marines.

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