Modification des titres IV et XI de la convention

Article 4

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Article 4

« 4.2.8. a   Garantie maintien de salaire

Prestation Ensemble du personnel
T1 T2
Maintien de salaire [1] 0,56 % 1,28 %
[1] Cotisation à la charge exclusive de l'employeur.

« 4.2.8. b   Cotisations décès, incapacité et invalidité »

Le tableau des cotisations est remplacé comme suit :

Prestation Ensemble du personnel Part salarié Part employeur
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès/ PTIA/ Double effet conjoint 0,47 % 0,39 % – 0,02 % 0,47 % 0,37 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % – – 0,17 % 0,17 %
Rente temporaire de conjoint 0,12 % 0,12 % – – 0,12 % 0,12 %
Incapacité temporaire de travail [1] 0,86 % 1,27 % 0,86 % 1,27 % – –
Invalidité/ Incapacité permanente professionnelle 0,74 % 1,25 % – – 0,74 % 1,25 %
Total 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %
[1] Cotisation à la charge exclusive des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour le maintien de salaire et les garanties décès, incapacité et invalidité sont modifiées.

« 4.2.8. a   Garantie maintien de salaire

Prestation Ensemble du personnel
T1 T2
Maintien de salaire [1] 0,56 % 1,28 %
[1] Cotisation à la charge exclusive de l'employeur.

« 4.2.8. b   Cotisations décès, incapacité et invalidité »

Le tableau des cotisations est remplacé comme suit :

Prestation Ensemble du personnel Part salarié Part employeur
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès/ PTIA/ Double effet conjoint 0,47 % 0,39 % – 0,02 % 0,47 % 0,37 %
Rente éducation 0,17 % 0,17 % – – 0,17 % 0,17 %
Rente temporaire de conjoint 0,12 % 0,12 % – – 0,12 % 0,12 %
Incapacité temporaire de travail [1] 0,86 % 1,27 % 0,86 % 1,27 % – –
Invalidité/ Incapacité permanente professionnelle 0,74 % 1,25 % – – 0,74 % 1,25 %
Total 2,36 % 3,20 % 0,86 % 1,29 % 1,50 % 1,91 %
[1] Cotisation à la charge exclusive des salariés.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance