Modification des dispositions de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la convention collective

Résumé. Des syndicats et employeurs discutent pour clarifier les règles d'une convention collective qui sont mal comprises ou obsolètes.

D'importantes questions relatives à l'interprétation des dispositions actuelles de la convention collective des régies de quartier sont remontées par les adhérents.

Par ailleurs, de récentes évolutions législatives rendent certaines dispositions de la convention collective inapplicables.

Les organisations syndicales représentatives des salariés et le syndicat représentatif employeur ont décidé d'ouvrir des négociations relatives à la réécriture de certaines dispositions floues ou qui paraissent susceptibles d'interprétation afin de permettre une application plus juste des dispositions prévues.

À cet effet, plusieurs réunions de négociations ont eu lieu.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Préambule