Modification des clauses générales de la convention

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Suite aux commissions paritaires qui se sont tenues les 29 mars 2017, 4 mai 2017, 12 juillet 2017 et 16 février 2018, les parties signataires se sont mises d'accord sur les textes suivants :

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Modification des clauses générales d'une convention

Résumé. Des modifications ont été apportées aux clauses générales d'une convention après plusieurs réunions entre les parties.

Suite aux commissions paritaires qui se sont tenues les 29 mars 2017, 4 mai 2017, 12 juillet 2017 et 16 février 2018, les parties signataires se sont mises d'accord sur les textes suivants :

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance