En vigueur depuis le 14 novembre 2018
Les dispositions figurant aux articles 1, 2 et 3 du présent avenant entrent en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Modification des clauses communes de la convention
Les dispositions figurant aux articles 1, 2 et 3 du présent avenant entrent en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 14 novembre 2018
Les dispositions figurant aux articles 1, 2 et 3 du présent avenant entrent en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018
Source : Légifrance