Modification des articles III-12 et III-19

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de rémunération dans les services à domicile

Résumé. Un nouvel avenant clarifie les règles de rémunération pour les employés des services à domicile, en s'assurant qu'elles respectent le Smic et la jurisprudence.

La branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile a signé en février 2020 l'avenant n° 43-2020 qui remplace, dans son intégralité et à compter du 1er octobre 2021 les dispositions du titre III de la convention collective relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.

Après plusieurs mois d'application, le texte de l'avenant précité soulève plusieurs questions d'articulation des nouveaux éléments de rémunération avec le Smic.

Le présent avenant a pour objet d'apporter les précisions attendues, pour une application des nouvelles dispositions conventionnelles conformes à l'esprit du texte négocié, dans le respect de la jurisprudence en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2022

Préambule