Modification des articles III-12 et III-19

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article III-12 sont modifiées comme suit :

« Article 12
Principes de rémunération

Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.

Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.

Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.

La valeur du point est de 5,62 euros.  (1)

Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :
– de l'ancienneté ;
– du diplôme ;
– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).

Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.

Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »

Par ailleurs, le premier alinéa de l'article III-19.1 est modifié comme suit :

« Les ECR liés à l'ancienneté du (ou de la) salarié (e)

Le (ou la) salarié (e) bénéficie d'un ECR lié à son ancienneté dans la branche. Cet ECR est calculé en pourcentage de son salaire de base majoré le cas échéant d'une indemnité différentielle Smic, et proratisé par rapport au temps de travail contractuel pour les salarié (e) s à temps partiel. »

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2022, puis depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération

Résumé. Les règles sur le salaire minimum et les éléments complémentaires de rémunération (ECR) sont mises à jour, avec une valeur du point fixée à 5,62 euros.

Les dispositions de l'article III-12 sont modifiées comme suit :

« Article 12
Principes de rémunération

Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.

Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.

Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.

La valeur du point est de 5,62 euros.  (1)

Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :
– de l'ancienneté ;
– du diplôme ;
– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).

Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.

Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »

Par ailleurs, le premier alinéa de l'article III-19.1 est modifié comme suit :

« Les ECR liés à l'ancienneté du (ou de la) salarié (e)

Le (ou la) salarié (e) bénéficie d'un ECR lié à son ancienneté dans la branche. Cet ECR est calculé en pourcentage de son salaire de base majoré le cas échéant d'une indemnité différentielle Smic, et proratisé par rapport au temps de travail contractuel pour les salarié (e) s à temps partiel. »

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Modifié parRectificatif à l'avenant n° 53/2022 du 8 juilleart. 1er (VNE) : Modification de la valeur du point pour le salaire de base

En résumé. La valeur du point pour le calcul du salaire de base a été augmentée de 5,50 euros à 5,62 euros, et des ajustements mineurs ont été apportés à la formulation des articles concernant les éléments complémentaires de rémunération (ECR) liés à l'ancienneté.

Source : Légifrance