En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la collecte du fonds commun d'aide au paritarisme
Résumé. Les entreprises artistiques et culturelles vont collecter un fonds d'aide au paritarisme tous les mois à partir d'avril 2024.
Il est convenu entre les organisations représentatives de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles d'apporter par le présent avenant les modifications suivantes relatives à la collecte du fonds commun d'aide au paritarisme qui devient mensuelle à compter du 1er avril 2024.
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