Modification des articles II.2 et II.2.2 (Paritarisme)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Accord indéterminé pour le paritarisme dans les entreprises artistiques

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour aider les syndicats et employeurs à travailler ensemble dans le secteur artistique et culturel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance