En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour le paritarisme dans les entreprises artistiques
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour aider les syndicats et employeurs à travailler ensemble dans le secteur artistique et culturel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.