Modification des articles II.2 et II.2.2 (Paritarisme)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article II.2 et les statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (FCAP) visé par l'article II.2.2 de la convention collective.

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Modification des aides au paritarisme

Résumé. Un accord modifie les règles d'aide au paritarisme dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article II.2 et les statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (FCAP) visé par l'article II.2.2 de la convention collective.

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